Soucieux de protéger la vie privée de ses clients , Bhome Conseil s’engage dans la protection des données personnelles.
La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel .
1- Principes en matière de traitement des données personnelles
En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par Bhome Conseil s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :
- Les traitements sont licites, loyaux et transparents
- Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
- Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
- Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques
2- Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la société Bhome Conseil, société par actions simplifiées au capital de 1.500 euros, immatriculée au RCS de Lyon, sous le 527 732 069 000 51, dont le siège social est situé au 74, rue Maurice Flandin, 69003 Lyon, France.
3- Nature des données collectées
Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos Clients décident de nous communiquer.
Par Clients, nous entendons les personnes qui bénéficient ou pourraient bénéficier directement d’une prestation fournie par Bhome Conseil et qui dans le cadre de cette prestation ou pour en évaluer l’intérêt et la faisabilité transmettent des données personnelles à Bhome Conseil.
Par extension, nous entendons également par Clients les personnes du département formation, de la direction des ressources humaines, ou de la direction générale qui pourraient faire bénéficier un employé d’une prestation fournie par Bhome Conseil.
Nous collectons et traitons principalement deux types de données :
- Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès du Client lui-même, soit auprès de l’employeur. Ces données sont : les nom, prénom, employeur, profession, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne ou demandée à celle-ci aux fins de pouvoir lui faire bénéficier d’une prestation fournie par Bhome Conseil.
- Des données relatives aux interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, de la direction générale. Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne ou demandée à celle-ci aux fins de pouvoir réaliser une prestation fournie par Bhome Conseil.
La collecte des données auprès du Client répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.
De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, Bhome Conseil peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation ou faire bénéficier le stagiaire d’accès à des conditions de financement spécifiques.
4 - Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement par Bhome Conseil pour les finalités suivantes :
- Les données relatives aux Clients stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’étude de faisabilité de la prestation, l’assistance à la demande de financement, l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’émargement des attestations de présence et de formation, le recueil des questionnaires de satisfaction, la connexion éventuelle aux plateformes internet de suivi de dossier et gestion des connaissances. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353 -9 du Code du travail. La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le stagiaire ayant la faculté de se désinscrire à tout moment.
- Les données relatives à nos Clients employeur en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.
5-Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles sont :
- Les services internes Bhome Conseil en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.
- Les prestataires de service et sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation. Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos prestataires de service ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.
- Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.
6-Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées et traitées par Bhome Conseil pour l’exécution d’une prestation de formation ou d’accompagnement sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…).
7-Mesures de sécurité
Bhome Conseil prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de données :
- L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés ;
- L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;
- Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité ;
- Un délégué à la protection des données (DPO) est nommé.
8-Droits
Conformément à la réglementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Bhome Conseil peut adresser des offres commerciales par mail à ses Clients professionnels qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données.
Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email adressé ou directement par courrier à l’adresse suivante : Bhome Conseil –